Conditions Générales de Vente
1. INTRODUCTION
1. La présente boutique en ligne (ci-après la“Boutique en ligne”) est la propriété de et/ou est exploité par ou pour le compte de Burberry Limited (ci-après “Burberry/nous”). Pour toute question relative à ladite Boutique en ligne ou concernant les présentes conditions générales, ou dans le cas éventuel de réclamations concernant des produits ou services achetés sur la Boutique en ligne, vous pouvez nous contacter à l’adresse et au numéro suivants :
Burberry Limited
Horseferry House,
Horseferry Road,
London,
SW1P 2AW
United Kingdom
+44 (0)203 402 1444
customerservice@burberry.com
N° de TVA : 394579394
Société immatriculée en Angleterre sous le numéro : 00162636
2. CHAMP D’APPLICATION
1. Les présentes conditions générales, associées à toutes autres règles auxqelles il est fait référence aux présentes, y compris les polices ou documents pour lesquels un lien est prévu aux présentes (ci-après dénommés ensemble les “Conditions Générales”), s’appliquent à l’ensemble de vos commandes portant sur des produits que nous avons mis en vente via la Boutique en ligne. Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas aux droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.
2. Veuillez enregistrer ou imprimez les présentes Conditions Générales aux fins de consultation ultérieure.
3. ACCEPTATION DE COMMANDES
1. Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.
2. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
3. Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés (ci-après les « Produits »). Toute commande sera acceptée par Burberry, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponilité d’un produit, problèmes de paiment).
4. Les commandes peuvent également être passées par téléphone, en anglais, auprès de notre Service Clientèle, en composant le +44 (0)203 402 1444 (prix d’une communication internationale), du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 30 (heure anglaise), à l’exclusion des jours fériés. Si vous nous communiquez une adresse électronique, nous suivrons la procédure énoncée à l’article 3.2. En l’absence d’adresse électronique, nous nous réservons le droit de suivre une autre procédure que nous vous signalerons le moment venu.
5. A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tous autres moyens, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne, telle que la rubrique “Mon compte” de la Boutique en ligne (ci-après les « Codes d’accès sécurisé »). Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé, ou si vos Codes d’accès sécurisé sont mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engagée notre responsabilité si, raisonnablement, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.
6. En cas de non utilisation prolongée, susceptible de provoquer l’échec de votre connexion à notre Boutique en ligne, il se peut que votre sélection de Produits soit perdue. Si tel est le cas, il vous faudra renouveller la saisie de vos Produits.
7. Si certains Produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, sont affichés à un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.
8. Seuls les Produits qui vous ont été envoyés vous seront facturés (frais de livraison et de traitement de CB inclus). Ceci excepte tout article pré-commandé du défilé Femme Burberry Prorsum Automne/Hiver 2010, pour lesquels le montant total sera débité au moment de la commande; ceux-ci seront livrés quand l’article est en stock (temps de livraison estimé à huit semaines).
9. Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.
4. PRIX
1. Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison. Un convertisseur sera fourni sur le site Internet de la Boutique en ligne, mais Burberry ne pourra être tenu responsable en cas de différence entre le montant ainsi obtenu et le montant réellement facturé au consomateur.
2. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en ligne. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas contraints de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.
3. Burberry peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Le montant total de votre commande correspondra aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus.Pour plus d’informations sur les frais de livraison, cliquez ici..
2. Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement que nous acceptons et sur les modalités de facturation sur votre compte dans notre rubrique “Foire aux questions”.
3. Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre. Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus. Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.
6. FACTURATION
1. Que nous décidions d’émettre une facture ou que nous y soyons contraint par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.
2. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommendons d’enregistrer et d’imprimer ce document qux fins de consultation ultérieure.
7. LIVRAISON, DROIT DE PROPRIETE ET RISQUES
1. Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, à vos frais, conformément à ce qui est indiqué à l’article 5(1) ci-dessus. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte. Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des Produits achetés dans notre Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.
2. Votre commande sera livrée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques londoniennes sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Si nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé, votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.
3. Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la dernière des dates suivantes :
a. la date à laquelle nous avons reçu la totalité du paiement des Produits, ou
b. la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.
4. Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.
5. Dans le cas de commandes multiples, nous nous réservons la possibilté de (a) livrer les Produits séparément (chaque livraison partielle étant réputée consistuer un contrat séparé) ou (b) ne livrer qu’une partie de la commande.
8. ANNULATION ET RETOURS DE PRODUITS
1. Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner des Produits, vous devez le faire conformément à notre politique “Annulation & Retours”. Ces consignes ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.
9. LIMITE D’AGE
1. Si une limite d’âge s’applique à un Produit que vous commandez, vous confirmez en commandant ce Produit que vous avez l’âge légal requis. Si nous avons des raisons de penser que vous n’avez pas l’âge légal requis pour commander un Produit, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. La marque "Burberry" ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après “les Eléments de propriété intellectuelle”), apparaissant sur nos Produits, dans notre Boutique en ligne, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de Burberry. Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Eléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation écrite, expresse et préalable. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
1. DANS LES LIMITES MAXIMALES PREVUES PAR LA LOI, BURBERRY EXCLUE TOUS AUTRES TERMES, CONDITIONS OU GARANTIES RELATIFS AUX PRODUITS ET SERVICES, QUE CES TERMES, CONDITIONS OU GARANTIES SOIENT EXPRESSEMENT OU NON PREVUES PAR LA LOI OU AUTREMENT OU QU’ILS RESULTENT DE TOUT ACCORD PREALABLE, USAGE OU PRATQUE COMMERCIALE
2. Le présent article 11 ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur, notamment à votre droit à bénéficier des garanties légales applicables en cas de non-conformité des Produits (Article L. 211-1 du Code de la consommation) et de vices cachés (Article 1641 du Code civil).
12. LIMITATION DE RESPONSABILITE
1. Les présentes Conditions Générales ne contiennent aucun élément limitant ou excluant notre responsabilité en cas (i) de décès ou de blessure provoqué par négligence, (ii) de déclaration frauduleuse, ou (iii) d’obligation ne pouvant pas être limitée ou exclue par la loi applicable.
2. Sous réserve de l’article 12.1 ci-dessus, nous ne pourrons être déclaré reponsable contractuellement ou en vertu des présentes Conditions Générales, en cas :
a. de pertes économiques (y compris et sans limitation pertes de revenus, de données, de bénéfices, de contrats, ou encore pertes commerciales ou d’économies escomptées), ou
b. de perte d’estime ou de réputation, ou
c. de pertes indirectes,
3.subies ou supportées par vous en relation avec les présentes Conditions Générales. Le présent article 12 ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.
13. PROTECTION DES DONNEES
1. Si vous souhaitez acheter des Produits dans notre Boutique en ligne, vous devez nous communiquer les données que nous vous demandons. En entrant ces données dans la Boutique en ligne, vous garantissez que :
a. vous utilisez votre identité réelle, et que
b. toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.
2. En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. Burberry respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne. Vous pouvez consulter notre politique en matière de Vie privée pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les mouchards électroniques (cookies), sur le type d’informations que nous collectons, sur la manière dont nous les traitons et les circonstances dans lesquelles nous les divulguons.
14. CESSION, SOUS-TRAITANCE ETC.
1. Nous nous réservons le droit de transférer, céder, nover ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations résultant des présentes Conditions Générales, sous réserve que vos droits résultant des présentes Conditions Générales ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de quelque autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions Générales sans notre accord écrit.
15. AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Vous, et tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions Génétales en vigueur au moment où vous placez votre commande de Produits ou de services.
16. FORCE MAJEURE
1. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.
17. DIVISIBILITE
1. Chaque clause des présentes Conditions Générales doit être interprétée séparément et indépendamment. Si une clause s’avérait invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause serait réputée divisible et n’affecterait pas le caractère exécutoire des autres clauses des présentes Conditions Générales.
18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
1. Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relative à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française. Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence non exclusive des tribunaux français.